Arrêté

Arrêté du 9 juin 2017 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Valenciennes.

JUSK1717072A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1717072A

Date de signature

09 juin 2017

Date de publication au Bulletin Officiel

30 juin 2017