Arrêté

Arrêté du 9 mai 2022 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel de Besançon

JUSB2213907A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2213907A

Date de signature

09 mai 2022

Date de publication au Bulletin Officiel

12 mai 2022