Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 9 mars 2023 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité d'Oloron-Sainte-Marie
JUSB2307193A.pdf
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69,61 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2307193A
Date de signature
09 mars 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
14 mars 2023