Arrêté

Arrêté du 9 novembre 2015 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-et-Garonne, du Lot et du Gers.

JUSF1527258A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1527258A

Date de signature

09 novembre 2015

Date de publication au Bulletin Officiel

30 novembre 2015