Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 9 octobre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d’avances au service pénitentiaire d’insertion et de probation de la Meuse).
JUSK1424208A.pdf
PDF -
17,6 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1424208A
Date de signature
09 octobre 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
31 octobre 2014