Arrêté

Arrêté du 9 octobre 2014 portant nomination d’un fonctionnaire auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne-Nièvre en qualité de régisseur d'avances et de recettes.

JUSF1424220A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1424220A

Date de signature

09 octobre 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

31 octobre 2014