Arrêté

Arrêté du 9 septembre 2013 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Haute-Savoie).

JUSK1323166A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1323166A

Date de signature

09 septembre 2013

Date de publication au Bulletin Officiel

30 septembre 2013