Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du SG du 31 juillet 2009 modifiant l’arrêté du 17 juillet 2007 relatif au statut des conseils régionaux de l’action sociale
boj_20090005_0000_0002.pdf
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48,32 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Secrétariat général
Numéro NOR
JUSA0918306A
Date de signature
31 juillet 2009
Date de publication au Bulletin Officiel
30 octobre 2009