Typologie de contenus: Circulaire
Arrêté modifiant l’arrêté du 17 mai 2004 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités d’hygiène et de sécurité spéciaux institués dans les établissements du ressort de la direction régionale des services pénitentiaires de Marseille.
4-dap96d.htm
HTM -
7,44 Ko
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK0440142A
Date de signature
15 octobre 2004
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2004