Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté modificatif du 15 octobre 2021 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
JUSF2133016A.pdf
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163,96 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2133016A
Date de signature
15 octobre 2021
Date de publication au Bulletin Officiel
05 novembre 2021