Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté modificatif du 16 janvier 2012 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est.
JUSF1205592A.pdf
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112,46 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1205592A
Date de signature
16 janvier 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
29 février 2012