Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté modificatif du 18 décembre 2024 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Hérault
JUSF2434970A.pdf
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169,74 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2434970A
Date de signature
18 décembre 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
27 décembre 2024