Arrêté

Arrêté modificatif du 1er octobre 2015 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-Aveyron.

JUSF1523894A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1523894A

Date de signature

01 octobre 2015

Date de publication au Bulletin Officiel

30 octobre 2015