Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté modificatif du 22 octobre 2024 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Tarn Aveyron
JUSF2428735A.pdf
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165,63 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2428735A
Date du texte
22 octobre 2024
Date de signature
22 octobre 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
25 octobre 2024