Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté modificatif du 29 janvier 2024 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Marne-Ardennes
JUSF2402969A.pdf
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165,1 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2402969A
Date du texte
29 janvier 2024
Date de signature
29 janvier 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
07 février 2024