Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté modificatif de l’arrêté du 5 janvier 2024 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Marne-Ardennes
JUSF2400463A.pdf
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154,97 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2400463A
Date du texte
05 janvier 2024
Date de signature
05 janvier 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
17 janvier 2024