Typologie de contenus: Circulaire

Arrêté portant mise à disposition de l'Université de Paris 8 de M. Jacob Sillam, secrétaire administratif de classe supérieure, 8e échelon.

Type de texte

Circulaire

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSE0240111A

Date de signature

19 avril 2002

Date de publication au Bulletin Officiel

30 juin 2002