Circulaire

Arrêté portant prolongation de mise à disposition de la délégation interministérielle à la ville du ministère de l’emploi et de la solidarité de Mme Josyane Clerici, chef des services d’insertion et de probation.

4-dap95a.htm

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Type de texte

Circulaire

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK0440133A

Date de signature

20 septembre 2004

Date de publication au Bulletin Officiel

30 septembre 2004