Typologie de contenus: Avenant
Avenant de la DPJJ no 1 du 12 juin 2009 à la circulaire no NOR : JUSF0850022C du 26 janvier 2009 relative à la campagne budgétaire 2009 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse
boj_20090004_0000_0028.pdf
PDF -
62,08 Ko
Type de texte
Avenant
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF0950012S
Date de signature
12 juin 2009
Date de publication au Bulletin Officiel
31 août 2009