Typologie de contenus: Circulaire
Circulaire de la DACS 02-09 D3 du 20 mars 2009 relative aux élections européennes. Etablissement des procurations. Inscription sur les listes électorales et complémentaires. Ressortissants communautaires
boj_20090003_0000_0004.pdf
PDF -
88,95 Ko
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction des affaires civiles et du sceau
Numéro NOR
JUSC0906563C
Date de signature
20 mars 2009
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2009