Typologie de contenus: Circulaire
Circulaire de la DAGE 2008 – 06 SDRH du 19 juin 2008 relative au second tour de l’élection des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités d’hygiène et de sécurité départementaux
boj_20080003_0000_0010.pdf
PDF -
101,69 Ko
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction de l'administration générale et de l'équipement
Numéro NOR
JUSG0860005C
Date de signature
19 juin 2008
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2008