Circulaire

Circulaire de la DAP du 14 janvier 2009 relative à la poursuite de l’implantation progressive des RPE dans les établissements pénitentiaires selon 5 priorités définies pour leur capacité à faire évoluer le système pénitentiaire

boj_20090001_0000_0032.pdf

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Type de texte

Circulaire

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK0840015C

Date de signature

14 janvier 2009

Date de publication au Bulletin Officiel

28 février 2009