Typologie de contenus: Circulaire
Circulaire de la DAP du 26 janvier 2009 relative aux moyens de fonctionnement des services pénitentiaires d’insertion et de probation
boj_20090001_0000_0035.pdf
PDF -
361,11 Ko
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK0840016C
Date de signature
26 janvier 2009
Date de publication au Bulletin Officiel
28 février 2009