Typologie de contenus: Circulaire
Circulaire de la DAP n° 2007-PMJ2 du 26 juin 2007relative à la lutte contre la tuberculose en milieu pénitentiaire : prévention, dépistage, continuité du traitement et formation des personnels
boj_20070003_0000_0006.pdf
PDF -
349,66 Ko
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK0740069C
Date de signature
26 juin 2007
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2007