Typologie de contenus: Circulaire
Circulaire de la DAP RH4 du 28 avril 2009 relative à la mise en œuvre des primes liées à la restructuration des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire
boj_20090003_0000_0018.pdf
PDF -
381,06 Ko
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK0940005C
Date de signature
28 avril 2009
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2009