Typologie de contenus: Circulaire

Circulaire de la DPJJ 2007-L 1 du 28 décembre 2007 relative à la campagne budgétaire 2008 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse : maîtrise des dépenses ; taux d'évolution des dépenses pour les services à compétence exclusive Etat ; mise en place de conventions de paiement au 12 ; Lieux de vie et d'accueil ; hébergement des jeunes majeurs ; tarification des centres éducatifs renforcés ; mesure d'activité de jour ; rémunération des personnes dignes de confiance ; expérimentation des indicateurs de convergence tarifaire ; expérimentation de la mutualisation des services d'IOE et d'enquêtes sociales ; mesure de réparation pénale

Type de texte

Circulaire

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSJ0890001C

Date de signature

28 décembre 2007

Date de publication au Bulletin Officiel

29 février 2008