Circulaire

Circulaire de la DPJJ du 18 février 2008 relative à l’application dans les services et les établissements de la protection judiciaire de la jeunesse de la mesure d’activité de jour

boj_20080002_0000_0002.pdf

PDF - 79,62 Ko

Type de texte

Circulaire

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF0850002C

Date de signature

18 février 2008

Date de publication au Bulletin Officiel

30 avril 2008