Typologie de contenus: Circulaire
Circulaire de la DPJJ du 26 janvier 2009 relative à la campagne budgétaire 2009 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse : Maîtrise des dépenses – Taux d’évolution des dépenses pour les services à compétence exclusive Etat – Conventions de paiement au 12e – Lieux de vie et d’accueil (LVA) – Protection jeunes majeurs (PJM) en hébergement et milieu ouvert – Professionnalisation des centres éducatifs renforcés (CER) – Mesure d’activité de jour (MAJ) – Mesure de réparation pénale – Gratifications des stagiaires
boj_20090001_0000_0034.pdf
PDF -
133,24 Ko
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF0850022C
Date de signature
26 janvier 2009
Date de publication au Bulletin Officiel
28 février 2009