Circulaire

Circulaire du 11 mars 2015 relative aux élections départementales. Etablissement des procurations. Inscription sur les listes électorales. Permanences dans les tribunaux d’instance.

JUSC1506397C.pdf

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Type de texte

Circulaire

Emetteur

Direction des affaires civiles et du sceau

Numéro NOR

JUSC1506397C

Date de signature

11 mars 2015

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mars 2015