Typologie de contenus: Circulaire
Circulaire du 16 avril 2015 relative au régime indemnitaire général des services déconcentrés de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.
JUSF1509925C.pdf
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438,21 Ko
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1509925C
Date de signature
16 avril 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
30 avril 2015