Typologie de contenus: Circulaire
Circulaire du 16 juillet 2015 relative à l’élection des représentants du personnel aux comités techniques spéciaux du service pénitentiaire d’insertion et de probation du Var et du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil.
JUSK1540039C.pdf
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394,8 Ko
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1540039C
Date de signature
16 juillet 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
31 juillet 2015