Typologie de contenus: Circulaire
Circulaire du 23 juin 2016 relative à l’élection des représentants du personnel aux comités techniques spéciaux du centre pénitentiaire de Beauvais, du centre pénitentiaire de Riom et du centre pénitentiaire de Valence.
JUSK1617523C.pdf
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2,47 Mo
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1617523C
Date de signature
23 juin 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2016