Typologie de contenus: Circulaire
Circulaire du 27 avril 2015 relative à la campagne budgétaire 2015 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse.
JUSF1510700C.pdf
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2,2 Mo
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1510700C
Date de signature
27 avril 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
29 mai 2015