Circulaire

Circulaire du 28 août 2013 relative au régime indemnitaire général de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.

JUSF1323190C.pdf

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Type de texte

Circulaire

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1323190C

Date de signature

28 août 2013

Date de publication au Bulletin Officiel

30 septembre 2013