Typologie de contenus: Circulaire

Circulaire du 31 octobre 2014 relative au régime indemnitaire de l’ensemble des personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire, de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire et du service de l’emploi pénitentiaire.

Type de texte

Circulaire

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1440032C

Date de signature

31 octobre 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

28 novembre 2014