Circulaire

Circulaire du 4 décembre 2015 relative au développement d’une thématique consacrée au racisme et aux discriminations dans les stages de citoyenneté.

JUSD1530025C.pdf

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Type de texte

Circulaire

Emetteur

Direction des affaires criminelles et des grâces

Numéro NOR

JUSD1530025C

Date de signature

04 décembre 2015

Date de publication au Bulletin Officiel

31 décembre 2015