Typologie de contenus: Circulaire
Circulaire du 4 mars 2011 relative à l'accord-cadre relatif à la fourniture de prestations de téléphonie fixe (accès au réseau et acheminement des communications) pour Saint-Barthélémy, Saint-Martin, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, la Réunion et Mayotte.
JUST1106578C.pdf
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112,79 Ko
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Secrétariat général
Numéro NOR
JUST1106578C
Date de signature
04 mars 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mars 2011