Typologie de contenus: Circulaire

Circulaire du 4 mars 2011 relative à l'accord-cadre relatif à la fourniture de prestations de téléphonie fixe (accès au réseau et acheminement des communications) pour Saint-Barthélémy, Saint-Martin, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, la Réunion et Mayotte.

Type de texte

Circulaire

Emetteur

Secrétariat général

Numéro NOR

JUST1106578C

Date de signature

04 mars 2011

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mars 2011