Circulaire

Circulaire interdirectionnelle du 1er mars 2011 relative aux élections cantonales, à l'établissement des procurations et à l'inscription sur les listes électorales.

JUSC1106187C.pdf

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Type de texte

Circulaire

Emetteur

Direction des affaires civiles et du sceau

Numéro NOR

JUSC1106187C

Date de signature

01 mars 2011

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mars 2011