Typologie de contenus: Circulaire
Circulaire relative à la campagne budgétaire 2004 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse.
dpjj92a.htm
HTM -
68,01 Ko
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF0350147C
Date de signature
05 décembre 2003
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2003