Typologie de contenus: Circulaire
Circulaire relative à la campagne budgétaire 2005 des établissements et services concourants à la mission de protection judiciaire de la jeunesse :
97-5-Dpjj-b.pdf
PDF -
42,9 Ko
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF0550028C
Date de signature
02 mars 2005
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mars 2005