Typologie de contenus: Circulaire
Circulaire relative à la consultation électorale pour la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques paritaires spéciaux et départementaux modifiant la circulaire NOR : JUSE0340114C du 3 décembre 2003.
dap93d.htm
HTM -
7,14 Ko
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSE0340114C
Date de signature
16 janvier 2004
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mars 2004