Typologie de contenus: Circulaire

Circulaire relative à l’organisation des escortes pénitentiaires des détenus faisant l’objet d’une consultation médicale.

Type de texte

Circulaire

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK0440155C

Date de signature

18 novembre 2004

Date de publication au Bulletin Officiel

31 décembre 2004