Décision

Décision administrative RH-2015-09 du 9 mars 2015 relative aux délégations de signature pour l'année 2015 concernant l'EPELFI.

JUST1508659S.pdf

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Type de texte

Décision

Emetteur

Secrétariat général

Numéro NOR

JUST1508659S

Date de signature

09 mars 2015

Date de publication au Bulletin Officiel

30 avril 2015