Typologie de contenus: Décision

Décision du 13 janvier 2014 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel de Cayenne.

Type de texte

Décision

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1502075S

Date de signature

13 janvier 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

30 janvier 2015