Typologie de contenus: Décision
Décision du 16 décembre 2014 portant désignation des représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du premier président de la Cour de cassation.
JUSB1430612S.pdf
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107,97 Ko
Type de texte
Décision
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1430612S
Date de signature
16 décembre 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2014