Typologie de contenus: Décision
Décision du 17 décembre 2014 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Rouen.
JUSB1430843S.pdf
PDF -
104,32 Ko
Type de texte
Décision
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1430843S
Date de signature
17 décembre 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2014