Typologie de contenus: Décision

Décision du 17 décembre 2014 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Rouen.

Type de texte

Décision

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1430843S

Date de signature

17 décembre 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

31 décembre 2014