Typologie de contenus: Décision
Décision du 17 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Fort de France.
JUSB1835420S.pdf
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337,64 Ko
Type de texte
Décision
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1835420S
Date de signature
17 décembre 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2018