Typologie de contenus: Décision
Décision du 19 décembre 2018 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès de la première présidente de la cour d’appel de Limoges.
JUSB1835177S.pdf
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375,95 Ko
Type de texte
Décision
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1835177S
Date de signature
19 décembre 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2018