Typologie de contenus: Décision

Décision du 19 septembre 2014 fixant la composition de la commission consultative paritaire instituée auprès du directeur interrégional Grand Ouest compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse affectés dans le ressort de la région.

Type de texte

Décision

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1422173S

Date de signature

19 septembre 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

30 septembre 2014