Typologie de contenus: Décision
Décision du 19 septembre 2014 fixant la composition de la commission consultative paritaire instituée auprès du directeur interrégional Grand Ouest compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse affectés dans le ressort de la région.
JUSF1422173S.pdf
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Type de texte
Décision
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1422173S
Date de signature
19 septembre 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
30 septembre 2014