Typologie de contenus: Décision
Décision du 1er décembre 2011 portant nomination des représentants des organisations syndicales au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion.
JUSB1134425S.pdf
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Type de texte
Décision
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1134425S
Date de signature
01 décembre 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
30 décembre 2011